CONDITIONS GÉNÉRALES

Services de coaching en santé virtuel

Dernière mise à jour : 6 janvier, 2026

Les présentes conditions générales (la « Convention ») régissent l'utilisation des services de coaching en santé virtuel fournis par Aloka Coaching en santé holistique, une entreprise enregistrée dans la province de Québec, Canada (la « Compagnie », « nous » ou « notre »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous (le « Client » ou « vous ») acceptez d'être lié par la présente Convention.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER NOS SERVICES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS UNE PARTIE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER NOS SERVICES.

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

« Services de coaching en santé » désigne l'accompagnement non médical en matière de mieux-être, le coaching de mode de vie, l'information nutritionnelle générale, la motivation à l'activité physique, les techniques de gestion du stress et le soutien général au bien-être fournis par des moyens virtuels.
« Plateforme virtuelle » désigne tout moyen électronique par lequel les services sont fournis, y compris, mais sans s'y limiter, la vidéoconférence, les applications de messagerie, le courriel et notre site Web ou application mobile.
« Séance » désigne toute interaction planifiée ou ponctuelle entre le Client et le coach de santé de la Compagnie par l'intermédiaire de la Plateforme virtuelle.
« Documents » désigne tous les documents, guides, fiches de travail, vidéos, enregistrements audio ou autre contenu fourni par la Compagnie dans le cadre des Services de coaching en santé.

2. NATURE DES SERVICES – AVIS IMPORTANTS

2.1 Services non médicaux

LA COMPAGNIE N'EST MEMBRE D'AUCUN ORDRE PROFESSIONNEL AU QUÉBEC. LES SERVICES FOURNIS NE SONT PAS DES SERVICES MÉDICAUX, PSYCHOLOGIQUES OU AUTRES SERVICES DE SANTÉ RÉGLEMENTÉS.

Le coaching en santé est un processus d'accompagnement qui facilite des changements de comportement sains et durables en se concentrant sur les valeurs et la vision du mieux-être exprimées par le Client.
Le Coach n'est pas médecin, infirmier, diététiste, psychologue, physiothérapeute ni tout autre professionnel de la santé réglementé tel que défini par le Code des professions ou tout ordre professionnel au Québec.
Le Coach ne diagnostique pas, ne traite pas, ne guérit pas et ne prévient aucune maladie ou condition médicale.
Les informations fournies le sont à des fins éducatives et de motivation uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux.

2.2 Consultez votre professionnel de la santé

Vous devriez toujours consulter un professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout nouveau programme de santé, régime alimentaire, supplément alimentaire, programme d'exercice, médication ou traitement, ou si vous avez des questions concernant une condition médicale. La Compagnie vous recommande fortement de demander l'avis de votre médecin ou d'un autre fournisseur de soins de santé qualifié pour toute question que vous pourriez avoir.

2.3 Absence de relation professionnelle-client

La relation entre vous et la Compagnie est une relation de coaching de mieux-être général et ne crée aucune relation professionnelle-client réglementée telle qu'elle existerait avec les membres d'un ordre professionnel.

3. ADMISSIBILITÉ ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

3.1 Admissibilité

Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser nos Services de coaching en santé.
En utilisant nos Services de coaching en santé, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure la présente Convention.

3.2 Responsabilités du Client

Vous acceptez de :

Fournir des informations exactes et complètes sur votre historique médicale, vos médicaments actuels et toute condition médicale pertinente.
Nous informer immédiatement de tout changement dans votre état de santé pouvant affecter votre participation aux activités de coaching.
Assumer l'entière responsabilité de vos propres décisions en matière de santé et des actions entreprises à la suite des séances de coaching.
Assister aux séances prévues ou fournir un préavis raisonnable (minimum 24 heures) pour les annulations ou reports.
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. FRAIS, PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

4.1 Frais

Les frais de service sont tels que décrits sur notre site Web ou tels que convenus par écrit. Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.
Les taxes applicables, y compris la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS), seront ajoutées à tous les frais lorsque requis par la loi.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement par séance est dû au moins 24 heures avant la séance prévue, tel que spécifié dans l'Entente de service.
Nous acceptons les paiements par Virement Interac ou Stripe.

4.3 Politique d'annulation et de remboursement

Les séances annulées avec moins de 24 heures de préavis seront assujetties à des frais de 50 % du coût de la séance.
Le Coach se réserve le droit de mettre fin au Programme, moyennant un préavis raisonnable, si : (a) le Client omet à plusieurs reprises de se présenter aux séances prévues ou de respecter les présentes Conditions; (b) le Coach détermine raisonnablement que les besoins du Client dépassent le cadre du coaching de mieux-être et qu'un professionnel de la santé réglementé serait mieux en mesure d'y répondre; (c) la relation de coaching s'est détériorée et sa poursuite ne serait productive pour aucune des parties; ou (d) le Client adopte un comportement irrespectueux, abusif ou menaçant.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les Documents, contenus, marques de commerce, logos et autres propriétés intellectuelles fournis dans le cadre de nos Services demeurent la propriété exclusive de la Compagnie ou de ses concédants de licence.
Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser les Documents uniquement pour votre usage personnel et non commercial en lien avec les Services.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter tout Document sans notre consentement écrit préalable.

6. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables du Québec et du Canada en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Notre Politique de confidentialité, disponible à [URL DU SITE WEB], décrit en détail la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
Le contenu des séances et les renseignements personnels partagés lors du coaching seront gardés confidentiels, sauf lorsque la divulgation est requise par la loi ou nécessaire pour prévenir un préjudice imminent.
En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels telles que décrites dans notre Politique de confidentialité.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :

La Compagnie et ses employés ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos Services.
Nous ne sommes pas responsables des résultats de santé, des blessures ou des effets indésirables pouvant résulter du fait de suivre des suggestions, des recommandations ou des informations fournies lors des séances de coaching.
Notre responsabilité totale cumulative pour toute réclamation découlant de la présente Convention ou s'y rapportant ne dépassera pas le total des frais que vous avez payés à la Compagnie au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

Rien dans la présente Convention n'exclut ou ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit québécois, y compris la responsabilité pour faute lourde ou intentionnelle en vertu du Code civil du Québec.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Compagnie et ses employés contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services; (b) votre violation de la présente Convention; (c) votre violation de toute loi ou réglementation applicable; ou (d) toute réclamation selon laquelle vos actions auraient causé une blessure ou un préjudice à un tiers.

9. RÉSILIATION

L'une ou l'autre des parties peut résilier la présente Convention à tout moment en fournissant un avis écrit à l'autre partie.
La Compagnie se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services immédiatement, sans préavis, si vous contrevenez à une disposition de la présente Convention.
À la résiliation, votre droit d'utiliser les Services et tout Document cessera immédiatement.
Les sections relatives à la Limitation de responsabilité, à l'Indemnisation, à la Propriété intellectuelle et au Droit applicable survivront à la résiliation de la présente Convention.

10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

10.1 Droit applicable

La présente Convention sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, y compris le Code civil du Québec sans égard aux principes de conflits de lois.

10.2 Juridiction

Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Laval, pour tout différend découlant de la présente Convention ou s'y rapportant.

10.3 Médiation

Avant d'intenter toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend par voie de médiation de bonne foi. L'une ou l'autre des parties peut initier la médiation en fournissant un avis écrit à l'autre partie. La médiation se tiendra à Laval, Québec, en anglais, par un médiateur mutuellement convenu. Si les parties ne peuvent s'entendre sur un médiateur dans les quinze (15) jours, l'une ou l'autre des parties peut demander au tribunal de nommer un médiateur.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

11.1 Intégralité de la convention

La présente Convention, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constitue l'intégralité de la convention entre vous et la Compagnie concernant les Services et remplace toutes les conventions, déclarations et ententes antérieures.

11.2 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Convention à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou par un avis sur notre site Web au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue des Services après cet avis constitue votre acceptation des conditions modifiées.

11.3 Divisibilité

Si une disposition de la présente Convention est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou si la modification n'est pas possible, elle sera retranchée de la présente Convention. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

11.4 Renonciation

Aucune renonciation à une disposition de la présente Convention ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition. Le non-exercice d'un droit ou d'une disposition de la présente Convention ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de la présente Convention sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu de la présente Convention sans votre consentement.

11.6 Langue

Les parties ont expressément exigé que la présente Convention et tous les documents connexes soient rédigés en français.

12. COORDONNÉES

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez communiquer avec nous :

Aloka Coaching en santé holistique

alexandra@alokasante.com

13. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions générales. Vous reconnaissez en outre que les Services fournis ne sont pas des services médicaux et que vous avez été avisé de consulter des professionnels de la santé qualifiés concernant tout problème de santé.

VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES CONSTITUE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.